Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du service SYIAGENDA, accessible à l’adresse https://www.syiagenda.tech.

1.Éditeur

Nom de la société : SIYAgenda

Forme juridique et capital : Private limited company (LTD) de droit anglais, exploitée par Motocrossenysurperiph LTD

Immatriculation : Companies House (Angleterre et pays de Galles) n° 16371979

Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni

Société de rattachement : Syiasoftware

Contact : par WhatsApp au +33 7 53 86 46 82

SIYAgenda est rattachée à Syiasoftware, dépendante de la maison mère Motocrossenysurperiph LTD, société de droit anglais immatriculée au Companies House n° 16371979 (Angleterre et pays de Galles), dont le siège est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni.

2.Hébergement

Application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (https://vercel.com).

Données : Neon (base PostgreSQL), serveurs situés en Union européenne (Francfort, Allemagne) (https://neon.tech).

3.Propriété intellectuelle

La marque SYIAGENDA, le logiciel, son interface, ses textes, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de SIYAgenda ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus publiés par les utilisateurs (pages de réservation, logos, textes, données de prospects) restent la propriété de leurs auteurs, qui en assument la responsabilité.

4.Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données des prospects traitées pour le compte de nos clients, dans l’accord de traitement des données.

5.Cookies

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6.Signalement d’un contenu illicite

Pour signaler un contenu illicite publié par un utilisateur (page de réservation, message), contactez-nous par WhatsApp au +33 7 53 86 46 82 en précisant l’adresse de la page concernée et le motif du signalement.