Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1.Objet, nature et durée
- Objet : hébergement et traitement des données nécessaires au service (prise de rendez-vous, gestion des leads, suivi des ventes, notifications, appels de qualification par l’agent vocal si activé).
- Nature des opérations : collecte via les pages de réservation et les formulaires, import, stockage, consultation, modification, envoi de messages et d’emails, appels vocaux, export, suppression.
- Durée : celle du contrat, prolongée le temps de la restitution et de la suppression des données (article 9).
2.Données et personnes concernées
- Personnes concernées : prospects et clients du Client, ainsi que ses utilisateurs.
- Catégories de données : identité, email, numéro de téléphone / WhatsApp, réponses aux questionnaires de qualification, rendez-vous, notes, informations de vente et de paiement (montants, statuts — les données de carte restent chez Stripe ou Whop), enregistrements, transcriptions et résumés d’appels lorsque l’agent vocal est utilisé.
- Le Client s’engage à ne pas collecter de données sensibles (santé, opinions, etc.) via les questionnaires sans base légale appropriée.
3.Instructions du Client
Le Sous-traitant traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, constituée par les Conditions, le présent accord et les réglages effectués dans SYIAGENDA. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, il en informe le Client.
4.Confidentialité
Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité et n’y accèdent que dans la mesure nécessaire au service (support, maintenance, sécurité).
5.Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS imposé) et des clés d’intégration (AES-256-GCM) ; mots de passe hachés (bcrypt).
- Cloisonnement des espaces clients : chaque accès est limité à l’organisation de l’utilisateur et à ses droits (administrateur, manager, closer, setter).
- Limitation des tentatives (connexion, formulaires publics), signature vérifiée des webhooks, journal des changements de clés avec alerte aux administrateurs.
- Base de données hébergée dans l’Union européenne ; sauvegardes assurées par l’hébergeur.
6.Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous. Le Sous-traitant leur impose des obligations de protection équivalentes et informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l’avance ; le Client peut s’y opposer pour un motif légitime et, à défaut d’accord, résilier.
- Vercel Inc. — Hébergement de l'application (États-Unis / UE (CDN))
- Neon — Base de données (UE (Francfort))
- Resend — Envoi des emails transactionnels (invitations, alertes) (États-Unis)
- Services de notification push (Apple, Google, Mozilla) — Acheminement des notifications sur les téléphones et navigateurs des utilisateurs (contenu chiffré) (États-Unis / UE)
- Stripe — Paiement des abonnements et crédits SYIAGENDA (États-Unis / UE)
- Google — Connexion « Continuer avec Google » et Google Agenda / Meet (si connectés : plages occupées, RDV ajoutés à l'agenda du closer) (États-Unis / UE)
- Vapi et ses prestataires (téléphonie, reconnaissance et synthèse vocale, modèle de langage) — Agent vocal IA (si activé) (États-Unis)
Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7.Assistance au Client
Le Sous-traitant aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) — notamment grâce aux fonctions de modification, d’export et de suppression des leads — ainsi qu’à réaliser ses analyses d’impact et à respecter ses obligations de sécurité. Toute demande reçue directement d’une personne concernée est transmise au Client.
8.Violation de données
Le Sous-traitant notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles (nature, catégories et volume de données, conséquences probables, mesures prises), afin de permettre au Client de notifier la CNIL dans les 72 heures si nécessaire.
9.Fin du contrat
À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours. Le Sous-traitant supprime ensuite les données personnelles des prospects, sur demande du Client ou lors de la clôture de l’espace, sauf obligation légale de conservation.
10.Audit et documentation
Le Sous-traitant met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permet des audits raisonnables, sur préavis écrit de 30 jours, à la charge du Client et dans le respect de la confidentialité des autres clients.
11.Contact
Pour toute question relative aux données personnelles, contactez-nous par WhatsApp au +33 7 53 86 46 82.